L'Espagne a légalisé en juillet 2005 le mariage entre personnes du même sexe. Il est également possible pour ces couples, mariés ou non, d'adopter des enfants.
A l'Assemblée, l'UMP repousse le mariage homosexuel
L'Assemblée nationale a rejeté mardi, par 293 voix contre 222, une proposition de loi socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Le Parti socialiste, qui s'est prononcé en faveur du texte, a fait savoir par la voix de son porte-parole des députés, Bruno Le Roux, que le mariage homosexuel sera l'une des réformes prioritaires de la gauche si cette dernière arrive au pouvoir en 2012.
"Cet acte vaut engagement, demain, de gouvernement. Dans les premières réformes, qui seront de société, dans le premier paquet, il y aura bien entendu cette proposition", a déclaré le député.
La France, pionnière en 1999 lorsqu'elle a créé le pacs, est aujourd'hui à la"traîne" de l'Europe, où déjà sept pays ont adopté le mariage homosexuel (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal et Islande) a rappelé le député socialiste Patrick Bloche quelques minutes avant le vote. "Il ne s'agit que de faire tomber une discrimination. Offrir au couple de même sexe la même liberté de choix que les couples homosexuels" a poursuivi le parlementaire en prenant également le soin de souligner qu'il s'agissait de "l'homoconjugalité" et non de "l'homoparentalité." En vain.
La précision n'a pas suffi à rassurer les parlementaires de la majorité présidentielle. "Derrière le mariage se profile l'adoption, l'homoparentalité" a décrypté Michel Diefenbacher, député UMP. Lors du débat qui s'était tenu jeudi 9 juin, Michel Mercier, garde des sceaux, avait également exposé l'opposition du gouvernement : le mariage "reste une institution, même s'il n'est plus un modèle unique d'union et de parentalité" et "c'est justement en raison de la pluralité des unions possibles - mariage, pacs ou concubinage - qu'il convient de respecter la place et les spécificités de chacun", a avancé le ministre de la justice.
Le groupe Nouveau Centre a voté "majoritairement contre". "Nous sommes attachés à la famille et aux valeurs qui s'y attachent et on ne peut séparer la question du mariage et celle de la parentalité" a déclaré Olivier Jardé, estimant qu'aujourd'hui les politiques ne disposaient pas de suffisamment de recul pour avancer sur cette question. Mais des élus radicaux, dont Jean-Louis Borloo, ont soutenu le texte.
Le groupe UMP – à l'exception de quelques-uns de ses membres, comme Franck Riester ou Henriette Martinez – a voté contre.
"Je ne suis pas sûr que la demande d'amélioration des droits pour les couples homosexuels passe nécessairement par le mariage. Moi, j'ai une position d'opposition", notamment en raison du lien entre homoconjugalité et homoparentalité, a ajouté Christian Jacob. "Il faudra avancer" sur les sujets liés aux droits des homosexuels, comme "les donations au dernier vivant". "Il y a des pistes qui peuvent être ouvertes", a-t-il ajouté.
"Le pacs est aujourd'hui une sous-catégorie juridique pour des sous-citoyens" a estimé, mardi 14, le député écologiste Noël Mamère, Dénonçant une "déconnexion entre les représentants du peuple et le peuple de France." La légalisation du mariage homosexuel est "inéluctable"a poursuivi l'élu de Bègles, qui en juin 2005 célébrait en France le premier mariage homosexuel dans sa mairie. "Le peuple a choisi. La société a évolué. L'égalité des droits est une exigence" conclut le député.
Cette proposition de loi s'inspirait d'une décision du Conseil constitutionnel le 28 janvier en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les Sages avaient alors jugé que les dispositions en vigueur du code civil réservant le mariage aux couples de sexe différent n'étaient pas contraires à la Constitution, mais "qu'il est loisible au législateur d'adopter en la matière des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité".
LEMONDE.FR | 14.06.11
