MOBILISATION CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
Une réforme fiscale imposée par l'Europe (faire passer le taux de TVA de 5,5 % à 19,6 % sur la vente de chevaux et les activités équestres à partir du 1er janvier 2014) menace la viabilité de la filière équestre française (entreprises et emplois).
Bruxelles estime que le taux réduit ne doit s'appliquer qu'à la vente de chevaux destinée à l’alimentation ou à la production agricole. Les activités de loisirs et les compétitions hippiques en sont exclues.
Le gouvernement justifie la hausse de la TVA pour éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne. En effet, la France avait déjà été condamnée le 8 mars 2012, mais avait renoncé à faire passer la TVA à taux plein. Ceci pourrait alors coûter cher à la France. On parle d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros.
À savoir :
La France compte pas moins de 7000 centres équestres. Les clubs hippiques emploient quelques 18.000 personnes et entretiennent 250.000 chevaux.
Il s'agit de la troisième fédération sportive derrière le football et le tennis.
Ces derniers jours, des rassemblements ont eu lieu dans plusieurs villes de France.
Croyez-vous que cette filière devrait bénéficier d'une fiscalité particulière, d'un taux réduit de TVA ?
Croyez-vous que cette hausse de TVA pourrait signifier l'abattage de 80.000 chevaux et la fin de l´élevage équin ?
Cette hausse de la TVA pourrait contraindre les centres équestres à réduire leurs charges, le nombre de leurs salariés ou à mettre la clef sous la porte ?
Cette hausse pourrait représenter la fin de la démocratisation de cette pratique permise par la baisse des tarifs ?
Faudra-t-il se méfier des lasagnes surgelées à partir du 1er janvier 2014 ?
Connaissez-vous le taux de TVA appliqué dans l'enseignement des autres disciplines sportives (football, escrime, canoë, athlétisme, ....)?
Que pensez-vous sur ce changement de fiscalité ? Êtes-vous pour ou contre cette mesure ? La considérez-vous aberrante ?
Trouvez-vous inadmissible cette décision qui pourrait faire devenir à nouveau cette pratique un luxe réservé à une élite ?
Patrice Delaveau, le seul cavalier international à avoir affiché sa position en portant un brassard : "Non à la TVA".
Quel est le TVA pour d'autres activités sportif comme le football, le rugbi ou le tennis?
RépondreSupprimerÀ mon avis on doit être le même, mais quelques fois ce n' est pas facile le comparaison...
Nous avons le grand example en Espagne avec le TVA pour le football, bien reducé, par rapport a lequel supportent activités culturels comme le cinéma, le théâtre, etc.
Je ne sais pas comment ça sera en France. Mais, Quelles sont les personnes qui peuvent-elles faire de l´equitation en Espagne? Peut-on parler de la démocratisation ici lorsque je vois au fils de la duchesse d´Alba monter doucement sur un cheval dans les jeux olimpiques?
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